Décret n°2015-1771 du 24 décembre 2015 · Article

Article 6

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2015-1771 du 24 décembre 2015
RattachementTitre II : DISPOSITIONS DIVERSES, TRANSITOIRES ET FINALES
IdentifiantLEGIARTI000031826655
Texte parentLEGITEXT000031826626
Référencearticle 6 du décret n°2015-1771 du 24 décembre 2015Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'article 11 du décret du 21 novembre 2011 susvisé est supprimé.

Ce que cet article a modifié

A abrogé :

  • Décret n°2011-1603 du 21 novembre 2011 : art. 11

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