Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2015-1771 du 24 décembre 2015
RattachementTitre II : DISPOSITIONS DIVERSES, TRANSITOIRES ET FINALES
IdentifiantLEGIARTI000031826647
Texte parentLEGITEXT000031826626
Référencearticle 8 du décret n°2015-1771 du 24 décembre 2015Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le décret n° 2014-1072 du 22 septembre 2014 portant désignation de l'agence nationale chargée de la réalisation du volet « jeunesse » du programme européen « Erasmus + » 2014-2020 est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
DÉCRET n°2014-1072 du 22 septembre 2014 : art. 1, art. 2
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.