Arrêté du 17 décembre 2015 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 28 décembre 2015.

TexteArrêté du 17 décembre 2015

IdentifiantLEGIARTI000031830042

Texte parentLEGITEXT000031830030

Référencearticle 1 de l'arrêté du 17 décembre 2015 (version du 28 décembre 2015)Légifrance →

1. Les déclarations de quantité de tabacs manufacturés livrés aux débitants de France continentale et de Corse jointes au dernier arrêté susvisé sont modifiées conformément aux annexes I et I bis ci-jointes.

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