Arrêté du 24 décembre 2015 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 28 décembre 2015.

TexteArrêté du 24 décembre 2015

IdentifiantLEGIARTI000031831025

Texte parentLEGITEXT000031831017

Référencearticle 1 de l'arrêté du 24 décembre 2015 (version du 28 décembre 2015)Légifrance →

1. Les dispositions de l'arrêté du 30 décembre 2005 susvisé sont modifiées conformément aux articles 2 à 9 du présent arrêté.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.