Arrêté du 24 décembre 2015 · Article

Article 10

Article en vigueur depuis le 28 décembre 2015.

TexteArrêté du 24 décembre 2015

IdentifiantLEGIARTI000031831039

Texte parentLEGITEXT000031831017

Référencearticle 10 de l'arrêté du 24 décembre 2015 (version du 28 décembre 2015)Légifrance →

1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.