Texte publié au Journal officiel
1. Les dispositions de l'article 9 sont remplacées par les dispositions suivantes :
2. « Art. 9.-La direction de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative comprend :
3. -la sous-direction des politiques interministérielles de jeunesse et de vie associative ; -la sous-direction de l'éducation populaire.
4. Un service à compétence nationale dénommé « Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire » est rattaché au directeur de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative. La direction de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative comprend, en outre, la division des ressources humaines, des finances et de la logistique et la division des systèmes d'information. Le directeur est assisté d'un adjoint, chef de service, auquel sont rattachées les deux divisions mentionnées à l'alinéa précédent. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 30 décembre 2005 : art. 9