Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 24 décembre 2015
IdentifiantLEGIARTI000031831041
Texte parentLEGITEXT000031831017
Référencearticle 4 de l'arrêté du 24 décembre 2015Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Les dispositions de l'article 11 sont remplacées par les dispositions suivantes :
2. « Art. 11.-La sous-direction des politiques interministérielles de jeunesse et de vie associative comprend :
3. -le bureau des politiques de jeunesse ;
-le bureau du développement de la vie associative ;
-le bureau des relations internationales. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 30 décembre 2005 : art. 11
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