Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 24 décembre 2015
IdentifiantLEGIARTI000031831043
Texte parentLEGITEXT000031831017
Référencearticle 6 de l'arrêté du 24 décembre 2015Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Les dispositions de l'article 13 sont remplacées par les dispositions suivantes :
2. « Art. 13.-La sous-direction de l'éducation populaire comprend :
3. -le bureau de la protection des mineurs en accueils collectifs et des politiques éducatives locales ;
-le bureau du partenariat associatif jeunesse et éducation populaire ;
-le bureau de l'animation territoriale. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 30 décembre 2005 : art. 13
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