Texte publié au Journal officiel
1. Après l'article 13, il est inséré un article 14 ainsi rédigé :
2. « Art. 14.-La division des ressources humaines, des finances et de la logistique veille à fournir les moyens nécessaires au bon fonctionnement de la direction. A ce titre, elle assure pour le programme « jeunesse et vie associative » :
3. -la préparation et la présentation du programme dans le cadre de l'élaboration de la loi de finances ; -la répartition des crédits et le dialogue de gestion financier avec les services centraux et déconcentrés ; -la tutelle administrative et financière des opérateurs du programme ; -l'exécution des dépenses du budget opérationnel de programme de la direction.
4. Elle apporte une expertise sur tous les documents, projets de contrats ou de marchés, ayant une portée financière. Elle suit le plafond d'emplois et les effectifs de la direction. Elle assure la gestion de proximité des agents de la direction en relation avec la direction des ressources humaines des ministères sociaux, notamment en ce qui concerne la formation initiale et continue des personnels. Elle veille à la sécurité et à la santé au travail des personnels de la direction. Elle assure le secrétariat des instances de dialogue social. Elle gère les moyens et les questions logistiques relatives au bon fonctionnement de la direction. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 30 décembre 2005 : art. 14