Arrêté du 24 décembre 2015 · Article

Article 8

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 24 décembre 2015
IdentifiantLEGIARTI000031831035
Texte parentLEGITEXT000031831017
Référencearticle 8 de l'arrêté du 24 décembre 2015Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Après cet article 14, il est inséré un article 15 ainsi rédigé :

2. « Art. 15.-La division des systèmes d'information assure, en liaison avec la direction des systèmes d'information des ministères sociaux, le pilotage stratégique des systèmes d'information au niveau de la direction de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative, la cohérence et la transversalité des projets ainsi que l'harmonisation des processus métier et la mutualisation d'outils de gestion de ces projets. A ce titre :

3. -elle assure, avec les bureaux et missions de la direction, les travaux de maîtrise d'ouvrage relatifs aux projets applicatifs de la direction ainsi que ceux relatifs à l'élaboration de ses sites internet. -elle assure la cohérence des sites et applications internet de la direction. -elle anime et assiste au sein de la direction les utilisateurs des outils proposés par la direction des systèmes d'information. -elle apporte, en tant que de besoin, une expertise sur les projets de l'Agence du service civique en matière de systèmes d'information. -elle assure la gouvernance, en liaison avec les bureaux concernés de la direction, des travaux interministériels relatifs aux systèmes d'information dans les domaines de compétences de la direction. »

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Arrêté du 30 décembre 2005 : art. 15

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000031831035, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.