Décret n° 2010-176 du 23 février 2010 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2018.

TexteDécret n° 2010-176 du 23 février 2010
IdentifiantLEGIARTI000036489758
Texte parentLEGITEXT000031831078
Référencearticle 1 du décret n° 2010-176 du 23 février 2010 (version du 1er janvier 2018)Légifrance →

1. L'échelonnement indiciaire applicable aux emplois de directeur général des services régis par le décret du 23 février 2010 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :


ÉCHELONS
À COMPTER DU 1er AVRIL 2017
À COMPTER DU 1er JANVIER 2019

Indice brut
Indice brut

Directeur général de service d'un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel classé dans le groupe supérieur

4
HE C
HE C

3
HE B bis
HE B bis

2
HE B
HE B

1
HE A
HE A

Directeur général de service d'un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel classé dans le groupe I

6
HE B bis
HE B bis

5
HE B
HE B

4
HE A
HE A

3
1021
1027

2
971
977

1
906
912

Directeur général de service d'un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel classé dans le groupe II

6
HE B
HE B

5
HE A
HE A

4
1021
1027

3
971
977

2
906
912

1
876
883

Directeur général de service d'un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel classé dans le groupe III

7
HE A
HE A

6
1021
1027

5
971
977

4
906
912

3
876
883

2
846
853

1
807
813

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