Décret n° 2010-176 du 23 février 2010 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2018.

TexteDécret n° 2010-176 du 23 février 2010
IdentifiantLEGIARTI000036489756
Texte parentLEGITEXT000031831078
Référencearticle 2 du décret n° 2010-176 du 23 février 2010 (version du 1er janvier 2018)Légifrance →

1. L'échelonnement indiciaire applicable aux emplois d'agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel régis par le décret du 27 mai 1998 modifié susvisé est fixé ainsi qu'il suit :


ÉCHELONS

À COMPTER DU 1er AVRIL 2017

À COMPTER DU 1er JANVIER 2019

Indice brut

Indice brut

Agent comptable d'un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel classé dans le groupe supérieur

7

HE B bis

HE B bis

6

HE B

HE B

5

HE A

HE A

4

1021

1027

3

990

996

2

906

912

1

876

883

Agent comptable d'un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel classé dans le groupe I

8

HE B

HE B

7

HE A

HE A

6

1021

1027

5

990

996

4

906

912

3

876

883

2

846

853

1

807

813

Agent comptable d'un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel classé dans le groupe II

8

HE A

HE A

7

1021

1027

6

990

996

5

906

912

4

876

883

3

846

853

2

807

813

1

755

762

Agent comptable d'un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel clssé dans le groupe III


8

1021

1027

7

990

996

6

906

912

5

876

883

4

846

853

3

807

813

2

755

762

1

706

713

Aller plus loin

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