Décret n° 2010-176 du 23 février 2010 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2018.

TexteDécret n° 2010-176 du 23 février 2010
IdentifiantLEGIARTI000036489753
Texte parentLEGITEXT000031831078
Référencearticle 3 du décret n° 2010-176 du 23 février 2010 (version du 1er janvier 2018)Légifrance →

1. L'échelonnement indiciaire applicable aux emplois de directeur général de centre régional des œuvres universitaires et scolaires régis par le décret n° 2010-174 du 23 février 2010 est fixé ainsi qu'il suit :


ÉCHELONS

À COMPTER DU 1er AVRIL 2017

À COMPTER DU 1er JANVIER 2019

Indice brut

Indice brut

Directeur général de centre régional des œuvres universitaires et scolaires classé dans le groupe supérieur

4e échelon

HE C

HE C

3e échelon

HE B bis

HE B bis

2e échelon

HE B

HE B

1er échelon

HE A

HE A

Directeur général de centre régional des œuvres universitaires et scolaires classé dans le groupe I

6e échelon

HE B bis

HE B bis

5e échelon

HE B

HE B

4e échelon

HE A

HE A

3e échelon

1 021

1 027

2e échelon

971

977

1er échelon

906

912

Directeur général de centre régional des œuvres universitaires et scolaires classé dans le groupe II

6e échelon

HE B

HE B

5e échelon

HE A

HE A

4e échelon

1 021

1 027

3e échelon

971

977

2e échelon

906

912

1er échelon

876

883

Directeur général de centre régional des œuvres universitaires et scolaires classé dans le groupe III

7e échelon

HE A

HE A

6e échelon

1 021

1 027

5e échelon

971

977

4e échelon

906

912

3e échelon

876

883

2e échelon

846

853

1er échelon

807

813

Aller plus loin

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