Décret n° 2010-176 du 23 février 2010 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2018.

TexteDécret n° 2010-176 du 23 février 2010
IdentifiantLEGIARTI000036489751
Texte parentLEGITEXT000031831078
Référencearticle 4 du décret n° 2010-176 du 23 février 2010 (version du 1er janvier 2018)Légifrance →

1. L'échelonnement indiciaire applicable aux emplois d'agent comptable de centre régional des œuvres universitaires et scolaires régis par le décret du 8 juin 2004 modifié susvisé est fixé ainsi qu'il suit :

ÉCHELONS
À COMPTER DU 1er AVRIL 2017

À COMPTER DU 1er JANVIER 2019

Indice brut

Indice brut

Agent comptable de centre régional des œuvres universitaires et scolaires classé dans le groupe supérieur

7e échelon

HE B bis

HE B bis

6e échelon

HE B

HE B

5e échelon

HE A

HE A

4e échelon

1 021

1 027

3e échelon

990

996

2e échelon

906

912

1er échelon

876

883

Agent comptable de centre régional des œuvres universitaires et scolaires classé dans le groupe I

8e échelon

HE B

HE B

7e échelon

HE A

HE A

6e échelon

1 021

1 027

5e échelon

990

996

4e échelon

906

912

3e échelon

876

883

2e échelon

846

853

1er échelon

807

813

Agent comptable de centre régional des œuvres universitaires et scolaires classé dans le groupe II

8e échelon

HE A

HEA

7e échelon

1 021

1 027

6e échelon

990

996

5e échelon

906

912

4e échelon

876

883

3e échelon

846

853

2e échelon

807

813

1er échelon

755

762

Agent comptable de centre régional des œuvres universitaires et scolaires classé dans le groupe III

8e échelon

1 021

1 027

7e échelon

990

996

6e échelon

906

912

5e échelon

876

883

4e échelon

846

853

3e échelon

807

813

2e échelon

755

762

1er échelon

706

713

Aller plus loin

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