Décret n° 2010-176 du 23 février 2010 · Article

Article 4-1

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2018.

TexteDécret n° 2010-176 du 23 février 2010
IdentifiantLEGIARTI000036489749
Texte parentLEGITEXT000031831078
Référencearticle 4-1 du décret n° 2010-176 du 23 février 2010 (version du 1er janvier 2018)Légifrance →

1. L'échelonnement indiciaire applicable aux emplois de sous-directeur du Centre national des œuvres universitaires et scolaires régis par le décret n° 68-317 du 7 mars 1968 relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois de directeur adjoint et de sous-directeur du Centre national des œuvres universitaires et scolaires est fixé ainsi qu'il suit :


ÉCHELONS

À COMPTER DU 1er AVRIL 2017

À COMPTER DU 1er JANVIER 2019

Indice brut

Indice brut

8e échelon

HE B bis

HE B bis

7e échelon

HE B

HE B

6e échelon

HE A

HE A

5e échelon

1 021

1 027

4e échelon

971

977

3e échelon

906

912

2e échelon

857

862

1er échelon

807

813

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000036489749, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.