Arrêté du 24 décembre 2015 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 28 décembre 2015.

TexteArrêté du 24 décembre 2015

IdentifiantLEGIARTI000031833251

Texte parentLEGITEXT000031833243

Référencearticle 1 de l'arrêté du 24 décembre 2015 (version du 28 décembre 2015)Légifrance →

1. Les agents détachés sur des emplois relevant du décret du 9 janvier 2012 susvisé bénéficient chaque année d'un entretien professionnel dans les conditions prévues par le décret du 28 juillet 2010 susvisé ainsi que par le présent arrêté.

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