Arrêté du 21 décembre 2015 · Article

Article 13

Article en vigueur depuis le 28 décembre 2023.

TexteArrêté du 21 décembre 2015

RattachementTitre III : PROGRAMME ANNUEL DE PRÉVENTION DES RISQUES PROFESSIONNELS ET D'AMÉLIORATION DES CONDITIONS DE TRAVAIL (Articles 13 à 15)

IdentifiantLEGIARTI000048725352

Texte parentLEGITEXT000031833297

Référencearticle 13 de l'arrêté du 21 décembre 2015 (version du 28 décembre 2023)Légifrance →

1. Le chef d'organisme établit chaque année un programme annuel de prévention des risques professionnels et d'amélioration des conditions de travail.

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