Article abrogé, en vigueur du 28 décembre 2015 au 28 décembre 2023.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 21 décembre 2015
RattachementTitre III : PROGRAMME ANNUEL DE PRÉVENTION ET RAPPORT ANNUEL DE PRÉVENTION
IdentifiantLEGIARTI000031833331
Texte parentLEGITEXT000031833297
Référencearticle 15 de l'arrêté du 21 décembre 2015 (version du 28 décembre 2015)Légifrance →
1. Le rapport annuel de prévention dresse le bilan de la situation générale en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail de l'organisme et des actions menées au cours de l'année écoulée.
2. Ce rapport mentionne notamment les informations relatives :
3. - aux effectifs et au nombre d'arrivées et de départs d'agents de l'organisme ;
4. - aux indicateurs en matière de santé et de sécurité au travail tels que les statistiques d'accidents du travail ou de service et de maladies professionnelles ou de service de l'organisme ;
5. - aux principaux faits marquants au titre de l'année écoulée tels que la mise en œuvre de la procédure relative à l'exercice du droit de retrait, les observations des inspecteurs du travail dans les armées et les modifications importantes intervenues au sein de l'organisme ayant eu un impact sur les conditions de travail ;
6. - aux moyens et aux actions des acteurs de la prévention de l'organisme ;
7. - au bilan des actions menées au sein de l'organisme.
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