Arrêté du 21 décembre 2015 · Article

Article 18

Article en vigueur depuis le 28 décembre 2023.

TexteArrêté du 21 décembre 2015

RattachementTitre IV : VALIDATION DU DOCUMENT UNIQUE D'ÉVALUATION DES RISQUES PROFESSIONNELS ET DU PROGRAMME ANNUEL DE PRÉVENTION DES RISQUES PROFESSIONNELS ET D'AMÉLIORATION DES CONDITIONS DE TRAVAIL (Articles 16 à 19)

IdentifiantLEGIARTI000048725365

Texte parentLEGITEXT000031833297

Référencearticle 18 de l'arrêté du 21 décembre 2015 (version du 28 décembre 2023)Légifrance →

1. Les avis formels rendus par les instances consultatives en matière de santé et de sécurité au travail compétentes pour l'organisme sur les documents prévus à l'article 17 sont annexés au recueil des dispositions de prévention.

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