RattachementTitre Ier : DOCUMENT UNIQUE D'ÉVALUATION DES RISQUES PROFESSIONNELS
IdentifiantLEGIARTI000048725298
Texte parentLEGITEXT000031833297
Référencearticle 2 de l'arrêté du 21 décembre 2015 (version du 28 décembre 2023)Légifrance →
1. Le chef d'organisme évalue les risques professionnels auxquels sont exposés les agents quel que soit le lieu où le personnel exerce ses activités et veille à la transcription de cette évaluation dans le document unique d'évaluation des risques professionnels. Ce document répertorie l'ensemble de ces risques professionnels.
2. Moyen essentiel pour permettre de préserver la santé physique et mentale et la sécurité des agents, l'évaluation constitue sous la forme d'un diagnostic systématique et exhaustif des conditions d'exposition des agents à des facteurs de risques et risques professionnels, l'élément central de la démarche de prévention des risques professionnels.
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