RattachementTitre V : INFORMATION ET MISE À JOUR DU RECUEIL DES DISPOSITIONS DE PRÉVENTION
IdentifiantLEGIARTI000048725370
Texte parentLEGITEXT000031833297
Référencearticle 21 de l'arrêté du 21 décembre 2015 (version du 28 décembre 2023)Légifrance →
1. Le recueil des dispositions de prévention est également tenu à la disposition :
2. - des membres des instances consultatives en matière de santé et de sécurité du travail compétentes pour l'organisme ;
3. - des médecins en charge de la médecine de prévention de l'organisme ;
4. - du coordonnateur central à la prévention ou de ses délégataires ;
5. des agents relevant du contrôle général des armées mentionnés à l'article 4 du décret du 29 mars 2012 susvisé.
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