RattachementTitre V : INFORMATION ET MISE À JOUR DU RECUEIL DES DISPOSITIONS DE PRÉVENTION
IdentifiantLEGIARTI000048725373
Texte parentLEGITEXT000031833297
Référencearticle 22 de l'arrêté du 21 décembre 2015 (version du 28 décembre 2023)Légifrance →
1. Dans le cas d'un organisme situé sur plusieurs emprises du ministère de la défense, la portion centrale de l'organisme dispose de l'ensemble du recueil des dispositions de prévention.
2. Lorsqu'un organisme comprend des antennes, ces dernières disposent de l'intégralité du recueil des dispositions de prévention ou de l'extrait qui les concerne.
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