Arrêté du 21 décembre 2015 · Article

Article 24

Article abrogé, en vigueur du 28 décembre 2015 au 28 décembre 2023.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 21 décembre 2015

RattachementTitre VI : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES

IdentifiantLEGIARTI000031833319

Texte parentLEGITEXT000031833297

Référencearticle 24 de l'arrêté du 21 décembre 2015 (version du 28 décembre 2015)Légifrance →

1. L'instruction n° 300506/DEF/DFP/PER/5 du 5 mars 1998 modifiée relative au recueil des dispositions de prévention élaboré par le chef d'organisme est abrogée.

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