1. Les chefs d'état-major, le délégué général pour l'armement, le secrétaire général pour l'administration, le chef du contrôle général des armées, les directeurs et chefs de services relevant directement du ministre et les directeurs relevant directement du chef d'état-major des armées sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 21 décembre 2015 · Article
Article 25
Article en vigueur depuis le 28 décembre 2015.
TexteArrêté du 21 décembre 2015
RattachementTitre VI : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES
IdentifiantLEGIARTI000031833321
Texte parentLEGITEXT000031833297
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