Arrêté du 21 décembre 2015 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 28 décembre 2015.

TexteArrêté du 21 décembre 2015

Rattachement

Chapitre Ier : La démarche d'évaluation des risques professionnels

Titre Ier : DOCUMENT UNIQUE D'ÉVALUATION DES RISQUES PROFESSIONNELS
Chapitre Ier : La démarche d'évaluation des risques professionnels

IdentifiantLEGIARTI000031833323

Texte parentLEGITEXT000031833297

Référencearticle 4 de l'arrêté du 21 décembre 2015 (version du 28 décembre 2015)Légifrance →

1. Pour conduire l'évaluation des risques professionnels, le chef d'organisme arrête la liste des unités de travail.

2. Aux termes du présent arrêté, est considéré comme unité de travail le périmètre élémentaire pertinent justifiant de la mise en œuvre de la démarche d'évaluation des risques pour la santé et la sécurité des agents. L'unité de travail peut correspondre notamment, à un type d'activité, à des postes de travail ou à des situations de travail présentant les mêmes caractéristiques ou à un secteur géographique.

3. L'ensemble des unités de travail doit couvrir la totalité des situations de travail des agents et des activités de l'organisme.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.