Arrêté du 21 décembre 2015 · Article

Article 5

Article en vigueur depuis le 28 décembre 2023.

TexteArrêté du 21 décembre 2015
Rattachement
Chapitre Ier : La démarche d'évaluation des risques professionnels
  1. Titre Ier : DOCUMENT UNIQUE D'ÉVALUATION DES RISQUES PROFESSIONNELS
  2. Chapitre Ier : La démarche d'évaluation des risques professionnels
IdentifiantLEGIARTI000048725315
Texte parentLEGITEXT000031833297
Référencearticle 5 de l'arrêté du 21 décembre 2015 (version du 28 décembre 2023)Légifrance →

1. Pour chaque unité de travail, l'équipe pluridisciplinaire constituée par le chef d'organisme procède à l'identification des dangers afin d'en évaluer les risques par l'analyse des conditions d'exposition des agents, la caractérisation, et la hiérarchisation des risques de l'organisme.

2. Les méthodes et outils susceptibles d'être utilisés au niveau local constituent un choix d'organisme ou, le cas échéant, un choix d'état-major, de direction ou de service conformément au 2° de l'article 4 de l'arrêté du 9 août 2012 susvisé.

3. Par ailleurs, la réglementation prévoit des évaluations spécifiques ou la prise en compte de critères d'évaluation liés à certaines activités ou à certains risques qui s'intègrent au document unique d'évaluation des risques professionnels de l'organisme.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000048725315, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.