Arrêté du 21 décembre 2015 · Article

Article 6

Article abrogé, en vigueur du 28 décembre 2015 au 28 décembre 2023.

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TexteArrêté du 21 décembre 2015
Rattachement
Chapitre Ier : La démarche d'évaluation des risques professionnels
  1. Titre Ier : DOCUMENT UNIQUE D'ÉVALUATION DES RISQUES PROFESSIONNELS
  2. Chapitre Ier : La démarche d'évaluation des risques professionnels
IdentifiantLEGIARTI000031833338
Texte parentLEGITEXT000031833297
Référencearticle 6 de l'arrêté du 21 décembre 2015 (version du 28 décembre 2015)Légifrance →

1. A la suite de l'évaluation des risques professionnels, le chef d'organisme arrête un plan d'action ainsi que les méthodes de travail garantissant un meilleur niveau de protection de la santé et de la sécurité au travail des agents, sur la base des principes généraux de prévention mentionnés à l'article 9 du décret du 29 mars 2012 susvisé.

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