RattachementCHAPITRE IER : CONSEIL D'ADMINISTRATION ET DIRECTION
TITRE IER : ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT
CHAPITRE IER : CONSEIL D'ADMINISTRATION ET DIRECTION
IdentifiantLEGIARTI000031834265
Texte parentLEGITEXT000031834290
Référencearticle 7 du décret n° 2010-911 du 3 août 2010 (version du 2 janvier 2016)Légifrance →
1. Le conseil d'administration élit en son sein un président et comprend au moins deux vice-présidents. Le premier vice-président est le représentant de l'Etat désigné par le ministre chargé de l'urbanisme. Le ou les autres vice-présidents sont élus en son sein par le conseil d'administration. Le premier vice-président ou, à défaut, dans l'ordre d'élection, l'un des autres vice-présidents supplée le président en cas d'absence ou d'empêchement.
2. En cas de vacance de la présidence du conseil d'administration, pour quelque cause que ce soit, le premier vice-président ou, à défaut, dans l'ordre d'élection, l'un des autres vice-présidents ou, si ces derniers sont à leur tour empêchés, le préfet de la région d'Ile-de-France peut convoquer un conseil d'administration, dont l'ordre du jour comporte l'élection d'un nouveau président et, le cas échéant, du ou des vice-présidents à remplacer.
3. Le président et les vice-présidents élus le sont pour une durée de quatre ans. Ils sont rééligibles.
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