Arrêté du 8 janvier 2016 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 13 janvier 2016.

TexteArrêté du 8 janvier 2016

IdentifiantLEGIARTI000031834623

Texte parentLEGITEXT000031834619

Référencearticle 1 de l'arrêté du 8 janvier 2016 (version du 13 janvier 2016)Légifrance →

1. L'arrêté du 12 août 2013 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 21 du présent arrêté.

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