Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 8 janvier 2016
IdentifiantLEGIARTI000031834645
Texte parentLEGITEXT000031834619
Référencearticle 10 de l'arrêté du 8 janvier 2016Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Les sixième et septième alinéas de l'article 15 sont remplacés par les dispositions suivantes :
2. «-le bureau du pilotage de la politique de formation ;
«-le bureau du Centre national de la formation ; ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 12 août 2013 : art. 15
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