Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 8 janvier 2016
IdentifiantLEGIARTI000031834647
Texte parentLEGITEXT000031834619
Référencearticle 11 de l'arrêté du 8 janvier 2016Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 16 est ainsi modifié :
2. 1° Après la première phrase du deuxième alinéa, il est inséré une phrase ainsi rédigée :
3. « Elle pilote le partenariat social. » ;
4. 2° Le sixième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
5. « - le bureau des conditions de vie au travail et de la politique du handicap ;
6. « - le bureau du pilotage des politiques sociales ; ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 12 août 2013 : art. 16
Aller plus loin
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