Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 8 janvier 2016
IdentifiantLEGIARTI000031834649
Texte parentLEGITEXT000031834619
Référencearticle 12 de l'arrêté du 8 janvier 2016Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Après le cinquième alinéa de l'article 17, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
2. « Le directeur est assisté d'un adjoint, chef de service, chef du service des affaires financières ministériel. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 12 août 2013 : art. 17
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