Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 8 janvier 2016
IdentifiantLEGIARTI000031834651
Texte parentLEGITEXT000031834619
Référencearticle 13 de l'arrêté du 8 janvier 2016Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le 5° de l'article 18 est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « 5° Animer et exercer la synthèse stratégique des tutelles et des établissements publics ou opérateurs relevant du ministère de l'intérieur et assister les autorités chargées de la tutelle des établissements concernés ; ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 12 août 2013 : art. 18
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