Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 8 janvier 2016
IdentifiantLEGIARTI000031834637
Texte parentLEGITEXT000031834619
Référencearticle 14 de l'arrêté du 8 janvier 2016Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 19 est ainsi modifié :
1° Le troisième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « - le bureau de la synthèse budgétaire et des opérateurs ; » ;
3. 2° Au sixième alinéa, les mots : « de la qualité et de l'information financières et comptables » sont remplacés par les mots : « de la performance financière » ;
3° Au huitième alinéa, les mots : « des systèmes » sont remplacés par les mots : « du système ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 12 août 2013 : art. 19
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