Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 8 janvier 2016
IdentifiantLEGIARTI000031834655
Texte parentLEGITEXT000031834619
Référencearticle 16 de l'arrêté du 8 janvier 2016Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 22 est ainsi modifié :
1° Après le sixième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
2. « - le pôle sécurité des systèmes d'information. » ;
3. 2° Au septième alinéa, après les mots : « d'un adjoint », sont insérés les mots : « , chef de service, ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 12 août 2013 : art. 22
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.