Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 8 janvier 2016
IdentifiantLEGIARTI000031834657
Texte parentLEGITEXT000031834619
Référencearticle 17 de l'arrêté du 8 janvier 2016Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Les troisième et quatrième alinéas de l'article 24 sont remplacés par les dispositions suivantes :
2. «-le bureau du pilotage des applications ;
«-le bureau de la conception applicative ; ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 12 août 2013 : art. 24
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.