Arrêté du 8 janvier 2016 · Article

Article 18

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 8 janvier 2016

IdentifiantLEGIARTI000031834659

Texte parentLEGITEXT000031834619

Référencearticle 18 de l'arrêté du 8 janvier 2016Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Le cinquième alinéa de l'article 25 est remplacé par les dispositions suivantes :

2. « - le bureau du pilotage des infrastructures ; ».

Ce que cet article a modifié

A modifié :

Arrêté du 12 août 2013 : art. 25

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