Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 8 janvier 2016
IdentifiantLEGIARTI000031834625
Texte parentLEGITEXT000031834619
Référencearticle 2 de l'arrêté du 8 janvier 2016Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Les alinéas 6 à 15 de l'article 1er sont remplacés par les dispositions suivantes :
« Outre son rôle général de coordination et d'organisation, le cabinet du secrétaire général suit en propre les affaires réservées. Il comprend notamment :
2. « - le haut fonctionnaire adjoint pour l'égalité des droits ;
« - le responsable ministériel aux normes adjoint ;
« - les hauts fonctionnaires chargés d'une mission temporaire ou affectés auprès du secrétaire général.
3. Le centre des hautes études du ministère de l'intérieur lui est rattaché. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 12 août 2013 : art. 1
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