Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 8 janvier 2016
IdentifiantLEGIARTI000031834663
Texte parentLEGITEXT000031834619
Référencearticle 20 de l'arrêté du 8 janvier 2016Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Les quatrième, cinquième et sixième alinéas de l'article 27 sont remplacés par les dispositions suivantes :
2. « - le bureau du pilotage du soutien aux utilisateurs ;
« - le bureau des moyens techniques ;
« - le bureau de l'assistance aux utilisateurs ; ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 12 août 2013 : art. 27
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