Arrêté du 8 janvier 2016 · Article

Article 21

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 8 janvier 2016
IdentifiantLEGIARTI000031834639
Texte parentLEGITEXT000031834619
Référencearticle 21 de l'arrêté du 8 janvier 2016Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'article 30 est remplacé par les dispositions suivantes :

2. « Art. 30.-La délégation à l'information et à la communication comprend :

3. «-le département de la communication et des moyens ; «-le pôle des projets ; «-la mission d'appui à la communication du ministre.

4. « Le délégué est assisté d'un adjoint, porte-parole du ministère. Le porte-parole exprime les positions publiques du ministère, notamment en situation de crise. Il établit les éléments de langage et les dossiers de presse en liaison avec les directions compétentes. Il dispose de l'ensemble des moyens de la délégation. « Le département de la communication et des moyens est chargé de la création, de la production et de la diffusion des contenus. En lien avec le pôle des projets, il réalise les supports des campagnes et des événements de communication du ministère. Il est chargé de la valorisation du patrimoine matériel et immatériel du ministère. Sous l'autorité du porte-parole, il gère les relations avec la presse et les médias. Il réalise les publications internes et externes du ministère sous format papier et numérique. Il a en charge le fonctionnement courant de la délégation à l'information et à la communication. « Le département de la communication et des moyens se compose de six divisions :

5. «-la division des ressources ; «-la division des médias et des relations publiques ; «-la division de l'image ; «-la division des ateliers événementiels ; «-la division du web ; «-la division du magazine Civique.

6. « Le pôle des projets est en charge de la conception des campagnes et des événements de communication du ministère. Pour la réalisation des projets qui lui sont confiés, il assure la liaison avec les services du ministère et dispose des moyens du département de la communication et des moyens. « La mission d'appui à la communication du ministre est en charge du soutien technique de la communication du ministre. « La délégation à l'information et à la communication a autorité, au sein des directions et services de l'administration centrale du ministère de l'intérieur, sur les équipes et moyens techniques et logistiques chargés de la communication. « Les directeurs généraux, directeurs, chefs de service d'administration centrale et déconcentrée désignent un correspondant chargé des relations avec la délégation à l'information et à la communication. »

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Arrêté du 12 août 2013 : art. 30

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000031834639, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.