Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 8 janvier 2016
IdentifiantLEGIARTI000031834629
Texte parentLEGITEXT000031834619
Référencearticle 4 de l'arrêté du 8 janvier 2016Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 8 est ainsi modifié :
2. 1° Au quatrième alinéa, les mots : « la sous-direction » sont remplacés par les mots : « le service » ;
3. 2° Au sixième alinéa :
4. a) Dans la première phrase, après le mot : « assisté », sont insérés les mots : « d'un adjoint, chef du service du conseil juridique et du contentieux, et » ;
5. b) La dernière phrase est supprimée.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 12 août 2013 : art. 8
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