Texte publié au Journal officiel
1. L'article 13 est complété par les alinéas suivants :
2. « Le directeur des ressources humaines est assisté d'un adjoint, chef de service, qui est chargé d'assurer le pilotage de la mission de gouvernance ministérielle des ressources humaines.
3. « A ce titre, il coordonne la gestion des dossiers transversaux à la direction et les relations avec la direction générale de l'administration et de la fonction publique.
4. « Il pilote la gestion prévisionnelle des effectifs, des emplois et compétences.
5. « Il veille à la modernisation des systèmes d'information des ressources humaines et de la paie.
6. « La mission de gouvernance ministérielle des ressources humaines comprend :
7. « - la mission du pilotage de la fonction ressources humaines ministérielle ;
8. « - la mission de gestion prévisionnelle des effectifs, des emplois et des compétences ;
9. « - la mission de modernisation du SIRH ministériel. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 12 août 2013 : art. 13