Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 8 janvier 2016
IdentifiantLEGIARTI000031834635
Texte parentLEGITEXT000031834619
Référencearticle 9 de l'arrêté du 8 janvier 2016Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 14 est ainsi modifié :
2. 1° Le deuxième alinéa est supprimé ;
3. 2° Au cinquième alinéa, le mot : « paritaires » est remplacé par les mots : « représentatives du personnel » ;
4. 3° Au dixième alinéa, les mots : « des finances, de la paie et de la prévision » sont remplacés par les mots : « de la paie et des régimes indemnitaires » ;
5. 4° Le douzième alinéa est supprimé.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 12 août 2013 : art. 14
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