1. Les fonctionnaires détachés sur un emploi de directeur général des services d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel, régi par les dispositions du décret du 23 février 2010 susvisé, bénéficient des dispositions du décret du 20 mai 2014 susvisé.
Arrêté du 21 décembre 2015 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 1er janvier 2016.
TexteArrêté du 21 décembre 2015
IdentifiantLEGIARTI000031836414
Texte parentLEGITEXT000031836408
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