Article en vigueur depuis le 1er avril 2017.
1. Les plafonds annuels afférents aux groupes de fonctions, mentionnés à l'article 2 du décret du 20 mai 2014 susvisé, sont fixés ainsi qu'il suit :
| GROUPE DE FONCTIONS | PLAFOND ANNUEL DE L'INDEMNITÉ DE FONCTIONS, de sujétions et d'expertise (en euros) |
|---|---|
| Groupe supérieur | 49 980 |
| Groupe 1 | 47 770 |
| Groupe 2 | 41 540 |
| Groupe 3 | 36 960 |
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