Référencearticle 4 de l'arrêté du 21 décembre 2015 (version du 1er avril 2017)Légifrance →
1. Les montants maximaux annuels du complément indemnitaire annuel lié à l'engagement professionnel et à la manière de servir, mentionnés à l'article 4 du décret du 20 mai 2014 susvisé, sont fixés ainsi qu'il suit :
GROUPE DE FONCTIONS
MONTANT MAXIMAL ANNUEL du complément indemnitaire annuel (en euros)
Groupe supérieur
8 820
Groupe 1
8 430
Groupe 2
7 330
Groupe 3
6 520
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