Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 21 décembre 2015
IdentifiantLEGIARTI000031836418
Texte parentLEGITEXT000031836408
Référencearticle 5 de l'arrêté du 21 décembre 2015Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 4 février 2004 portant application du décret n° 92-356 du 27 mars 1992 relatif à l'indemnité pour charges administratives allouée aux secrétaires généraux d'établissement public d'enseignement supérieur est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 4 février 2004 : art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. Annexe
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