Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 21 décembre 2015
IdentifiantLEGIARTI000031836457
Texte parentLEGITEXT000031836450
Référencearticle 1 de l'arrêté du 21 décembre 2015Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Les mentions « Corps de l'inspection générale de l'éducation nationale » et « Corps de l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche » sont ajoutées à l'annexe de l'arrêté du 19 mars 2015 susvisé.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
ARRÊTÉ du 19 mars 2015 : art. Annexe
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