Article abrogé, en vigueur du 9 janvier 2016 au 1er janvier 2020.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteDécret n° 2016-8 du 6 janvier 2016
IdentifiantLEGIARTI000031838032
Texte parentLEGITEXT000031838014
Référencearticle 3 du décret n° 2016-8 du 6 janvier 2016 (version du 9 janvier 2016)Légifrance →
1. Il est institué au sein de l'Université Bretagne Loire un conseil d'administration provisoire.
2. Ce conseil est constitué des membres des conseils d'administration respectifs des COMUE « Université européenne de Bretagne »et « Université Nantes Angers Le Mans », à l'exception des représentants des établissements membres et associés qui ne sont pas membres de la communauté d'universités et établissements « Université Bretagne Loire ».
3. Le conseil d'administration provisoire exerce, jusqu'à l'installation du conseil d'administration prévu à l'article 7 des statuts de l'Université Bretagne Loire, les compétences de ce conseil.
4. Il adopte le règlement intérieur provisoire de l'établissement dans un délai de trois mois à compter de la date d'entrée en vigueur du présent décret, pour assurer la seule mise en place des conseils de l'établissement.
5. Il adopte pour l'année 2016 le budget préparé par l'administrateur provisoire.
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