1. Jusqu'à l'installation du comité technique de l'université Bretagne Loire, constitué conformément au décret du 15 février 2011 susvisé, cette instance est composée des représentants de l'université et des représentants du personnel des comités techniques respectifs des COMUE « Université européenne de Bretagne » et « Université Nantes Angers Le Mans ».
Décret n° 2016-8 du 6 janvier 2016 · Article
Article 5
Article abrogé, en vigueur du 9 janvier 2016 au 1er janvier 2020.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteDécret n° 2016-8 du 6 janvier 2016
IdentifiantLEGIARTI000031838036
Texte parentLEGITEXT000031838014
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